Conformité AI Act
Former vos équipes à l'IA n'est plus optionnel.
Depuis février 2025, le règlement européen impose à toute entreprise utilisant l'IA de garantir la maîtrise de ces outils par son personnel. Les contrôles nationaux sont prévus à partir du 2 août 2026 (sous réserve de la réforme Omnibus en discussion).
Êtes-vous concerné ? Oui.
Si vos collaborateurs utilisent ChatGPT, Copilot, Claude ou tout autre outil d'IA, votre entreprise entre dans le périmètre. L'AI Act ne vise pas que les grands groupes : toute organisation qui intègre un système d'IA dans son activité est un « déployeur » au sens du règlement, quelle que soit sa taille.
Ce que dit la loi, sans exagération
L'article 4 de l'AI Act impose une obligation de littératie IA : les personnes qui utilisent ou supervisent des systèmes d'IA doivent disposer d'un niveau de compétence suffisant.
L'obligation est en vigueur depuis le 2 février 2025. La surveillance par les autorités nationales devrait s'appliquer à partir du 2 août 2026, sous réserve de la réforme Omnibus en discussion au niveau européen.
À savoir — la nuance honnête
Aucune certification spécifique n'est imposée : une sensibilisation documentée et adaptée à vos usages suffit. Une PME ne sera pas sanctionnée pour ce seul motif. Mais l'absence de formation documentée devient un facteur aggravant en cas de contrôle plus large (incident, fuite de données via un outil d'IA, décision automatisée contestée). Se former maintenant reste l'option la plus sûre — et la plus rentable, vos équipes utilisant alors l'IA de façon plus efficace.
Ce que vous devez pouvoir présenter
Une politique IA écrite
Usages autorisés et proscrits, rôles, règles de supervision humaine — datée et signée par la direction.
Un plan de formation
La preuve que vos équipes ont été sensibilisées, avec un suivi daté et opposable.
Des équipes formées
Une montée en compétence réelle sur les usages, les limites et les risques de l'IA.
La réponse CalamIA
Une formation à l'usage professionnel de l'IA conçue pour les TPE-PME. Vous repartez avec votre politique IA, vos équipes formées et votre attestation : votre dossier de conformité est constitué.
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- ✓½ journée de formation de vos équipes (présentiel Hauts-de-France & Belgique, ou visio) — jusqu'à 10 participants
- ✓Politique IA écrite et personnalisée : usages autorisés et proscrits, rôles, supervision humaine
- ✓Attestations nominatives + registre de formation daté : votre preuve documentaire en cas de contrôle
- ✓30 jours de support par email après la formation
Contrôles prévus à partir du 2 août 2026 (sous réserve de la réforme Omnibus). Constituez votre dossier avant l'échéance.
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Questions fréquentes
Mon entreprise compte moins de 50 salariés. Suis-je exempté ?
Non. L'AI Act s'applique quelle que soit la taille de l'entreprise. Dès lors que vos équipes utilisent un outil d'IA (ChatGPT, Copilot, Claude…), vous êtes un « déployeur » au sens du règlement.
Faut-il une certification ou un format de formation particulier ?
Non. L'article 4 n'impose aucun format spécifique. Une sensibilisation documentée et adaptée à vos usages suffit : session interne, atelier ou parcours dédié, dès lors que la démarche est tracée.
Quel est le risque réel pour une TPE-PME ?
Une PME ne sera pas sanctionnée pour ce seul motif. Mais l'absence de formation documentée devient un facteur aggravant lors d'un contrôle plus large — par exemple à la suite d'une fuite de données via un outil d'IA ou d'une décision automatisée contestée par un client.
Combien coûte une mise en conformité ?
Pour la plupart des TPE-PME, notre Pack Conformité AI Act à 1 290 € HT couvre l'essentiel : ½ journée de formation (jusqu'à 10 participants), politique IA personnalisée et attestations documentées. Pour les effectifs plus importants ou les contextes multi-sites, nous établissons un devis sur mesure.
Quelle est l'échéance ?
L'obligation de littératie IA est en vigueur depuis le 2 février 2025. Les autorités nationales devraient engager contrôles et sanctions à partir du 2 août 2026 — échéance susceptible d'évoluer avec la réforme Omnibus en discussion.